• Souvent, les enfants ne peuvent faire valoir leur droit d’être associés aux décisions que s’ils bénéficient d’un soutien spécifique. Un ombudsman pour les droits de l’enfant permet ou facilite leur accès aux informations, consultations et voies de recours. En améliorant la capacité du système judiciaire à répondre aux besoins des enfants et la qualité de son action, l’ombudsman renforce les droits humains dans leur ensemble.
     

    Au cours de la session d’été 2019, le conseiller aux États Ruedi Noser a présenté la motion «Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant» (19.3633). Elle vise à charger le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un projet de bases légales instituant un ombudsman pour les droits de l’enfant. Ces bases légales devront, d’une part, définir les compétences nécessaires à l’échange d’informations avec les autorités et les tribunaux, en prévoyant un droit d’accès, et d’autre part, garantir le financement.

     

    Notre alliance soutient cette motion et y voit une occasion unique de combler enfin les importantes lacunes de notre système judiciaire liées à l’absence d’ombudsman pour les droits des enfants.

     

    L’approche adoptée par notre alliance ces dernières années, consistant à établir un ombudsman pour les droits de l’enfant au sein d’une institution nationale des droits de l’homme (INDH), s’est avérée inapte à recueillir une majorité politique. En outre, la suite du calendrier concernant l’INDH n’est pas claire.

     

    Vous trouverez sous Position des explications complémentaires concernant nos exigences, ainsi que les arguments en ce sens. Veuillez utiliser le formulaire de contact si vous souhaitez vous joindre à notre alliance. Toute aide est la bienvenue!

  • “Dans le petit monde où vivent les enfants, rien n’est plus délicatement perçu et senti que l’injustice”

    — Charles Dickens